Calendrier

ORDRE DU JOUR

URBANISME

I – AVIS DE LA COMMUNE DE LA JARNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

II – LOTISSEMENT DES QUATRE CHEVALIERS - DENOMINATION DE RUES

RESSOURCES HUMAINES

III – MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLEMENTAIRE « INDEMNITE DE FONCTIONS, SUJETIONS, DE L’EXPERTISE REGIE » DANS LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.)