Où s'adresser :
Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent en ligne.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous devez utiliser le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Pièces obligatoires :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Contrôle technique ppour les véhicules de plus de 4 ans, daté de moins de 6 mois
- déclaration de cession à remplir en ligne
- Certificat d'immatriculation à remploir en ligne
Observations :
- Pour les véhicules de plus de 10 ans : demi tarif
- Certificat de non gage de moins d'un mois