Les compétences de la CDA de La Rochelle
L’agglomération de La Rochelle comprend 28 communes depuis le 1er janvier 2014.
EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, couramment appelée CdA exerce des compétences de plus en plus nombreuses. Une fois transférée à la CdA, la compétence n’est plus exercée par la commune. La Communauté d’Agglomération est donc une structure administrative très importante pour la vie quotidienne de tous les habitants.
La CdA exerce les compétences suivantes :
1- Développement économique.
- Actions de développement économique, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité communautaire (industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires). Voiries et parkings d’intérêt communautaire.
- Politique locale du commerce,
- Promotion du tourisme (dont offices du tourisme)
- Gestion des espaces de congrès Espace Encan et Forum des Pertuis
- Exploitation du port de pêche de Chef de Baie
- Promotion et développement de l’emploi et insertion professionnelle, etc.
2- Aménagement de l’espace.
- Documents d’urbanisme, dont le PLUi (Plan local d’Urbanisme intercommunal)
- Zones d’aménagement concertés (ZAC)
- Projets urbains à vocation principale d’habitat
- Droit de préemption urbain
- Institution et perception de la Taxe d’Aménagement (TA)
3- Mobilité et transports
- Réseau des transports en commun (réseau de bus et abris voyageurs), vélos et véhicules électriques en libre-service, pistes cyclables (axes structurants)
- Aménagement du pôle d’échange multimodal (PEM) de la gare.
- Parkings relais
4- Équilibre social de l’habitat
- Programme local de l’habitat (PLH)
- Aides financières en faveur du logement social
5- Politique de la ville
6- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
7- Accueil des gens du voyage
8- Gestion des déchets
- Collecte des ordures ménagères, points de collecte, déchetteries.
cliquez ici pour télécharger le formulaire
9- Eaux
- Assainissement collectif des eaux usées (collecte, transport et stations d’épuration) Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs dans les zones non équipées.
- Eaux pluviales primaires et de ruissellement (bientôt totalité des eaux pluviales)
10- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, maîtrise de l’énergie, exploitation de certains réseaux de chaleurs
11- Grands équipements culturels et sportifs
- Les piscines d’intérêts communautaires (la Rochelle, Chatelaillon, Périgny)
- La Coursive Scène Nationale de La Rochelle (rue St Jean du Pérot)
- La Sirène Scène de musiques actuelles (SMAC) (La Palice)
- Le conservatoire de musique et de danse (Rue Amelot) et réseau des écoles de musique et de danse communales de la CdA
- La Médiathèque Michel Crépeau (Ville en bois) et réseau des bibliothèques communales de la CdA, promotion de la lecture publique et gestion du Médiabus.
12- Enseignement
- Participation aux dépenses pour les collèges.
- Participation aux dépenses pour l’enseignement supérieur (université de La Rochelle)
13- Technologie de l’information et de la communication (TICE)
- Desserte du territoire en télécommunication (fibre optique)
14- Relations internationales
15- Hygiène et sécurité
- Participation au contingent incendie
- Fourrières pour l’accueil des chiens dangereux de première et deuxième catégorie.
16- Taxe de séjour
Déclaration Préalable d'activité d'hébergement
Mublés de tourisme & chambres d'hôtes cliquez sur le lien suivant :décla'loc